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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'élections législatives par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a annulé deux élections législatives en Guyane et dans le Territoire de Belfort.

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Annulation d'élections législatives par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a annulé deux élections législatives en Guyane et dans le Territoire de Belfort.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Décision sur une requête en contestation d'opérations électorales

Le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 décembre 2017, du Conseil constitutionnel, en application de l'article LO 185 du code électoral (Examen des observations et décision du Conseil constitutionnel), notification :

  • d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la deuxième circonscription de la Guyane, à la suite de laquelle M. Lénaïck ADAM avait été proclamé élu ;
  • d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la première circonscription du département du Territoire de Belfort, à la suite de laquelle M.
Ian BOUCARD avait été proclamé élu.

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