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Annulation d'élections législatives par le Conseil constitutionnel
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Décision sur une requête en contestation d'opérations électorales
Le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 décembre 2017, du Conseil constitutionnel, en application de l'article LO 185 du code électoral (Examen des observations et décision du Conseil constitutionnel), notification :
- d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la deuxième circonscription de la Guyane, à la suite de laquelle M. Lénaïck ADAM avait été proclamé élu ;
- d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la première circonscription du département du Territoire de Belfort, à la suite de laquelle M.