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Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 8 décembre 2017
Dépôt de

propositions de loiN° 149 (2017-2018). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 151 (2017-2018) - Proposition de loi de M. Hervé MAUREY relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 8 décembre 2017

N° 101. - Proposition de résolution de Mme Sylvie GOY-CHAVENT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie, envoyée à la commission des lois.
N° 132. - Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité.
N° 134. - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Gérard LARCHER, président du Sénat visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission.
N° 148. - Proposition de résolution européenne de MM. Claude KERN et Michel RAISON présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - COM (2017) 660 final, envoyée à la commission des affaires économiques.
Ces documents sont consultables sur le lien suivant : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dépôt de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu plusieurs propositions de loi et rapports sur des sujets variés comme l'asile européen, les intercommunalités, la police de proximité, et la législation en commission.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 8 décembre 2017
Dépôt de

propositions de loiN° 149 (2017-2018). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 151 (2017-2018) - Proposition de loi de M. Hervé MAUREY relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 8 décembre 2017

N° 101. - Proposition de résolution de Mme Sylvie GOY-CHAVENT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie, envoyée à la commission des lois.
N° 132. - Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité.
N° 134. - Rapport de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Gérard LARCHER, président du Sénat visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission.
N° 148. - Proposition de résolution européenne de MM. Claude KERN et Michel RAISON présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - COM (2017) 660 final, envoyée à la commission des affaires économiques.
Ces documents sont consultables sur le lien suivant : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html

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