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Dépôt de projets de loi et d'un rapport à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Dépôt du mardi 12 décembre 2017
Dépôt d'un projet de loi de finances
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2017, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018.
Ce projet de loi de finances, n° 485, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2017, de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 486, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2017, de Mme Aude Amadou, un rapport, n° 484, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
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