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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Dépôt du mardi 12 décembre 2017
Dépôt d'un projet de loi de finances

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2017, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018.
Ce projet de loi de finances, n° 485, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2017, de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 486, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2017, de Mme Aude Amadou, un rapport, n° 484, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) :
Annexe 0 : Texte de la commission.

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Dépôt de projets de loi et d'un rapport à l'Assemblée nationale

Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a reçu deux projets de loi et un rapport le 12 décembre 2017, dont un projet de finances pour 2018 et une proposition pour supprimer le Conseil Économique Social et Environnemental.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Dépôt du mardi 12 décembre 2017
Dépôt d'un projet de loi de finances

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2017, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018.
Ce projet de loi de finances, n° 485, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2017, de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 486, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2017, de Mme Aude Amadou, un rapport, n° 484, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) :
Annexe 0 : Texte de la commission.

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