Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 12 décembre 2017
Dépôt de projets de

loiN° 154 (2017-2018). - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (Modernisation du droit des contrats et des obligations) portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 155 (2017-2018). - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, envoyé à la commission des finances.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 12 décembre 2017

N° 26. - Proposition de loi de Mme Sophie JOISSAINS visant à instaurer un service civique obligatoire et universel, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 78. - Proposition de loi organique de Mme Sophie JOISSAINS visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats, envoyée à la commission des lois.
N° 89. - Proposition de loi de M. Daniel CHASSEING et plusieurs de ses collègues, visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes, envoyée à la commission des finances.
N° 120. - Rapport d'information de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde.
N° 147. - Rapport d'information de MM. Claude KERN et Michel RAISON, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'électricité dans l'Union de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de projets de loi au Sénat en décembre 2017

Résumé. Le Sénat a enregistré plusieurs projets de loi et rapports, dont un sur la réforme du droit des contrats et un autre sur un service civique obligatoire.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 12 décembre 2017
Dépôt de projets de

loiN° 154 (2017-2018). - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (Modernisation du droit des contrats et des obligations) portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 155 (2017-2018). - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, envoyé à la commission des finances.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 12 décembre 2017

N° 26. - Proposition de loi de Mme Sophie JOISSAINS visant à instaurer un service civique obligatoire et universel, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 78. - Proposition de loi organique de Mme Sophie JOISSAINS visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats, envoyée à la commission des lois.
N° 89. - Proposition de loi de M. Daniel CHASSEING et plusieurs de ses collègues, visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes, envoyée à la commission des finances.
N° 120. - Rapport d'information de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde.
N° 147. - Rapport d'information de MM. Claude KERN et Michel RAISON, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'électricité dans l'Union de l'énergie.

Historique des versions

Source : Légifrance