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Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 27 février 2018
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 333 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude REQUIER, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part, envoyée à la commission des affaires européennes.

Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 28 février 2018
Dépôt d'un projet de

loiN° 334 (2017-2018). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 (Ordonnance sur les pratiques anticoncurrentielles en Polynésie française) étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 28 février 2018

N° 334. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 (Ordonnance sur les pratiques anticoncurrentielles en Polynésie française) étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Accord UE-Mercosur et adaptation des règles de concurrence en Polynésie

Résumé. Le Sénat a reçu deux documents : une proposition pour un accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur, et un projet de loi pour adapter les règles de concurrence en Polynésie française.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 27 février 2018
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 333 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude REQUIER, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part, envoyée à la commission des affaires européennes.

Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 28 février 2018
Dépôt d'un projet de

loiN° 334 (2017-2018). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 (Ordonnance sur les pratiques anticoncurrentielles en Polynésie française) étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 28 février 2018

N° 334. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 (Ordonnance sur les pratiques anticoncurrentielles en Polynésie française) étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.

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Source : Légifrance