Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Documents parlementaires
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du vendredi 2 mars 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants :
6393/18 LIMITE. - Décision du Conseil établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP.
6643/18. - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Hannu STÅLHAMMAR, membre suppléant pour la Finlande, en remplacement de M. Wiking HUSBERG, démissionnaire.
6644/18. - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Hannu STÅLHAMMAR, suppléant finlandais, en remplacement de M. Wiking HUSBERG, démissionnaire.
6645/18. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Dorthe ANDERSEN, démissionnaire.

Distribution de documents en date du lundi 5 mars 2018

Propositions de loiN° 704. - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 707. - Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues créant le délit de marchand de sommeil (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 709. - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d'effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première vaccination (renvoyée à la commission des affaires sociales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de textes parlementaires et nominations européennes

Résumé. Le Premier ministre a transmis des textes à l'Assemblée nationale, dont des nominations européennes et une décision sur la CSP.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Documents parlementaires
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du vendredi 2 mars 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants :
6393/18 LIMITE. - Décision du Conseil établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP.
6643/18. - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Hannu STÅLHAMMAR, membre suppléant pour la Finlande, en remplacement de M. Wiking HUSBERG, démissionnaire.
6644/18. - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Hannu STÅLHAMMAR, suppléant finlandais, en remplacement de M. Wiking HUSBERG, démissionnaire.
6645/18. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Christiane MIßLBECK-WINBERG, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Dorthe ANDERSEN, démissionnaire.

Distribution de documents en date du lundi 5 mars 2018

Propositions de loiN° 704. - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 707. - Proposition de loi de M. Robin Reda et plusieurs de ses collègues créant le délit de marchand de sommeil (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 709. - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d'effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première vaccination (renvoyée à la commission des affaires sociales).

Historique des versions

Source : Légifrance