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Propositions de loi et résolution à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 15 mars 2018
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mars 2018, de M. Pierre Cordier, une proposition de résolution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 770.
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mars 2018, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit, un rapport d'information n° 771, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques.
Distribution de documents en date du vendredi 16 mars 2018
Proposition de loiN° 745. - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).