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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 15 mars 2018
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mars 2018, de M. Pierre Cordier, une proposition de résolution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 770.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mars 2018, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit, un rapport d'information n° 771, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques.

Distribution de documents en date du vendredi 16 mars 2018

Proposition de loiN° 745. - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Propositions de loi et résolution à l'Assemblée nationale

Résumé. Un député propose d'étudier les effets du cannabis sur la santé, tandis qu'un autre veut rendre obligatoire les prélèvements ADN avant l'inhumation des personnes non identifiées.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 15 mars 2018
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mars 2018, de M. Pierre Cordier, une proposition de résolution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 770.

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mars 2018, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit, un rapport d'information n° 771, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques.

Distribution de documents en date du vendredi 16 mars 2018

Proposition de loiN° 745. - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).

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Source : Légifrance