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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 20 mars 2018

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679).
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659 et n° 765).
Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Avis (n° 732) de Mme Laetitia Saint-Paul, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 762) de M. Olivier Gaillard, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 761) de M. Jean-François Eliaou, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Séance publique à l'Assemblée nationale sur des projets de loi importants

Résumé. L'Assemblée nationale discute de lois importantes sur la Nouvelle-Calédonie et la défense militaire pour les années à venir.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 20 mars 2018

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679).
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659 et n° 765).
Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Avis (n° 732) de Mme Laetitia Saint-Paul, au nom de la commission des affaires étrangères.
Avis (n° 762) de M. Olivier Gaillard, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 761) de M. Jean-François Eliaou, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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