Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération d'une loi contre les violences sexuelles

Résumé. Le gouvernement veut agir plus vite contre les violences sexuelles et sexistes avec une nouvelle loi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de la loi contre les violences sexuelles

Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).

Informations parlementaires