Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de la loi contre les violences sexuelles
Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).
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