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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).

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Accélération de la loi contre les violences sexuelles

Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).

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