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Commissions mixtes paritaires

Jeudi 5 avril 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public :
A 9 heures (Sénat, salle n° 245, salle de la commission des affaires culturelles) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunion pour un projet de loi sur l'efficacité administrative

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi visant à améliorer les relations entre l'administration et le public.

Commissions mixtes paritaires

Jeudi 5 avril 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public :
A 9 heures (Sénat, salle n° 245, salle de la commission des affaires culturelles) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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