Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 3 avril 2018

A 14 h 30 :
1. Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
2. Débat sur « la constitutionnalisation de l'IVG ».
3. Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 ».

Délais limites

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 (Expérimentation sur la tarification sociale de l'eau) de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (Loi sur le bonus-malus énergétique et la régulation du secteur) (n° 378, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 3 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : mardi 3 avril 2018, à 11 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 380, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 3 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : mardi 3 avril 2018, à 11 heures.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (n° 382, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 4 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : mardi 3 avril 2018, à 11 heures.
Débat sur le thème : « quelles perspectives pour les études de médecine ? ».
Inscription de parole dans le débat : mercredi 4 avril 2018, à 15 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 (Ordonnance sur les pratiques anticoncurrentielles en Polynésie française) étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (n° 334, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 9 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : lundi 9 avril 2018, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 9 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : lundi 9 avril 2018, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (Modernisation du droit des contrats et des obligations) portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 353, 2017 2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 10 avril 2018, à 15 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre du jour du Sénat pour avril 2018

Résumé. Le Sénat prévoit plusieurs débats et votes sur des sujets variés comme les EHPAD, l'IVG, le fret ferroviaire, et des propositions de loi sur l'eau, le logement en outre-mer, et les élections.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 3 avril 2018

A 14 h 30 :
1. Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
2. Débat sur « la constitutionnalisation de l'IVG ».
3. Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 ».

Délais limites

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 (Expérimentation sur la tarification sociale de l'eau) de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (Loi sur le bonus-malus énergétique et la régulation du secteur) (n° 378, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 3 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : mardi 3 avril 2018, à 11 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 380, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 3 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : mardi 3 avril 2018, à 11 heures.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (n° 382, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 4 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : mardi 3 avril 2018, à 11 heures.
Débat sur le thème : « quelles perspectives pour les études de médecine ? ».
Inscription de parole dans le débat : mercredi 4 avril 2018, à 15 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 (Ordonnance sur les pratiques anticoncurrentielles en Polynésie française) étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (n° 334, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 9 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : lundi 9 avril 2018, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 314, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 9 avril 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements en séance publique : lundi 9 avril 2018, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (Modernisation du droit des contrats et des obligations) portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 353, 2017 2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 10 avril 2018, à 15 heures.

Historique des versions

Source : Légifrance