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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 21 juin 2018

A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936 et n° 1058).
Rapport de M. Vincent Descoeur, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988 et n° 1060).
Rapport de Mme Brigitte Kuster, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346 et n° 819).
Rapport de Mme Virginie Duby-Muller, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 779 et n° 1054).
Rapport de M. Pierre Cordier, au nom de la commission des affaires économiques.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (n° 652 et n° 1052).
Rapport de M. Julien Aubert, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute plusieurs propositions de loi sur des sujets variés comme la vitesse autorisée, la lutte contre les groupuscules violents, l'accueil des gens du voyage, le démarchage téléphonique et le droit de propriété.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 21 juin 2018

A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936 et n° 1058).
Rapport de M. Vincent Descoeur, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988 et n° 1060).
Rapport de Mme Brigitte Kuster, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346 et n° 819).
Rapport de Mme Virginie Duby-Muller, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 779 et n° 1054).
Rapport de M. Pierre Cordier, au nom de la commission des affaires économiques.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (n° 652 et n° 1052).
Rapport de M. Julien Aubert, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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