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Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018

Réunions
Mercredi 1er août 2018

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 h 00 (salle n° 216) :
- Travaux de la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues.

Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
2e séance du lundi 30 juillet 2018 :
Présents  : Philippe Bas, Jacques Bigot, Agnès Canayer, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jean-Luc Fichet, Marie-Pierre de la Gontrie, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Marie Mercier, François Pillet, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.
Excusés  : Nathalie Delattre, Henri Leroy.
Assistaient en outre à la séance  :  Alain Bertrand (commission des affaires économiques), Éric Bocquet (commission des finances), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Nadine Grelet-Certenais (commission des affaires sociales), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Jacques Grosperrin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-François Husson (commission des finances), Fabienne Keller (commission des finances), Antoine Lefèvre (commission des finances), Gérard Longuet (commission des finances), Sébastien Meurant (commission des finances), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), François Patriat (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Pemezec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sylvie Robert (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Nadia Sollogoub (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1re séance du mardi 31 juillet 2018 :
Présents  : Philippe Bas, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jean-Luc Fichet, Marie-Pierre de la Gontrie, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé.
Excusés  : Nathalie Delattre, Henri Leroy.
Assistaient en outre à la séance  :  Éliane Assassi (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Anne-Marie Bertrand (commission des affaires économiques), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Françoise Cartron (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Abdallah Hassani (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Fabienne Keller (commission des finances), Antoine Lefèvre (commission des finances), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Sébastien Meurant (commission des finances), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), François Patriat (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marie-Françoise Perol-Dumont (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Nadia Sollogoub (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Dominique Vérien (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
2e séance du mardi 31 juillet 2018 :
Présents  : Philippe Bas, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé.
Excusés  : Nathalie Delattre, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonhomme, Marc-Philippe Daubresse, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, François Grosdidier, Laurence Harribey, Patrick Kanner, Henri Leroy, Didier Marie, Hervé Marseille, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, André Reichardt, Vincent Segouin.
3e séance du mardi 31 juillet 2018 :
Présents  : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie Mercier.
Excusés  : Jacques Bigot, Nathalie Delattre, Henri Leroy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Examen des interventions civiles dans la sécurité par le Sénat

Résumé. Le Sénat a examiné les conditions d'intervention de civils dans les missions de sécurité et les sanctions en cas d'erreurs.

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Mercredi 1er août 2018

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 h 00 (salle n° 216) :
- Travaux de la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues.

Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
2e séance du lundi 30 juillet 2018 :
Présents  : Philippe Bas, Jacques Bigot, Agnès Canayer, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jean-Luc Fichet, Marie-Pierre de la Gontrie, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Marie Mercier, François Pillet, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur.
Excusés  : Nathalie Delattre, Henri Leroy.
Assistaient en outre à la séance  :  Alain Bertrand (commission des affaires économiques), Éric Bocquet (commission des finances), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Nadine Grelet-Certenais (commission des affaires sociales), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Jacques Grosperrin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-François Husson (commission des finances), Fabienne Keller (commission des finances), Antoine Lefèvre (commission des finances), Gérard Longuet (commission des finances), Sébastien Meurant (commission des finances), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), François Patriat (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Pemezec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sylvie Robert (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Nadia Sollogoub (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1re séance du mardi 31 juillet 2018 :
Présents  : Philippe Bas, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jean-Luc Fichet, Marie-Pierre de la Gontrie, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé.
Excusés  : Nathalie Delattre, Henri Leroy.
Assistaient en outre à la séance  :  Éliane Assassi (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Anne-Marie Bertrand (commission des affaires économiques), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Françoise Cartron (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Abdallah Hassani (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Fabienne Keller (commission des finances), Antoine Lefèvre (commission des finances), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Sébastien Meurant (commission des finances), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), François Patriat (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marie-Françoise Perol-Dumont (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Nadia Sollogoub (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Dominique Vérien (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
2e séance du mardi 31 juillet 2018 :
Présents  : Philippe Bas, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé.
Excusés  : Nathalie Delattre, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonhomme, Marc-Philippe Daubresse, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, François Grosdidier, Laurence Harribey, Patrick Kanner, Henri Leroy, Didier Marie, Hervé Marseille, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, André Reichardt, Vincent Segouin.
3e séance du mardi 31 juillet 2018 :
Présents  : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie Mercier.
Excusés  : Jacques Bigot, Nathalie Delattre, Henri Leroy.

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