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Distribution de documents en date du vendredi 3 août 2018

Propositions de loiN° 1193. - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1196. - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 » (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 1202. - Proposition de loi de M. Gérard Menuel et plusieurs de ses collègues relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1203. - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1206. - Proposition de loi de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 1209. - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de loi pour simplifier la vie associative et protéger l'environnement

Résumé. Plusieurs propositions de loi ont été déposées pour simplifier la vie des associations, reconnaître la ruralité, améliorer les centres sociaux, et interdire certains produits.

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Distribution de documents en date du vendredi 3 août 2018

Propositions de loiN° 1193. - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1196. - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 » (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 1202. - Proposition de loi de M. Gérard Menuel et plusieurs de ses collègues relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1203. - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à la mise en place systématique d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale législative, départementale, régionale, européenne (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1206. - Proposition de loi de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 1209. - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).

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Source : Légifrance