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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sénat
Document publié sur le site internet du Sénat le jeudi 2 août 2018
N° 692. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, envoyé à la commission des affaires sociales.