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Compte-rendu des séances du Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Membres présents ou excusés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
2e séance du mercredi 27 mars 2019 :
Présents. - Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Brulin, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Antoine Karam, Claude Kern, Laurent Lafon, Jean-Pierre Leleux, Christian Manable, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Michel Savin.
Excusés. - Céline Boulay-Espéronnier, Claudine Kauffmann, Michel Laugier, Jacques-Bernard Magner, Damien Regnard.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
2e séance du mercredi 27 mars 2019 :
Présents. - Philippe Bas, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Muriel Jourda, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Marie Mercier.
Séance du jeudi 28 mars 2019 :
Présents. - Philippe Bas, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Pierre Frogier, Marie-Pierre de la Gontrie, Muriel Jourda, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Marie Mercier, Vincent Segouin.
Excusé. - Henri Leroy.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mercredi 3 avril 2019, à 9 h 30 (salle 263) :
1. - Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 391 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et sur la proposition de loi de M. Gilbert Bouchet et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée (M. Henri Cabanel et Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteurs) ;
2. - Questions diverses.
II. - Jeudi 4 avril 2019, à 16 h 15 (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1. - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi EGAlim ;
2. - Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 3 avril 2019, à 9 heures (salle René Monory) :
A 9 heures (salle René Monory) :
1. - Audition conjointe de Mme Alice Guitton, directrice générale de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS - ministère des armées) et M. Nicolas Roche, directeur de la Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (DAS - ministère de l'Europe et des affaires étrangères), sur les relations transatlantiques et l'architecture de sécurité en Europe, à l'occasion des 70 ans de l'OTAN.
A 10 h 30 (Salle René Monory) :
Captation vidéo.
2. - Audition de Mme Myriam Benraad, politologue, spécialiste de l'Irak et du monde arabe, sur les enjeux et les perspectives de la reconstruction de l'Irak.
3. - Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mardi 2 avril 2019, à 9 h 15 (Salle A213 - 2e étage Est) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1. - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
2. - Questions diverses.
Mercredi 3 avril 2019, à 10 heures (salle A213 - 2e étage Est) :
1. - Examen du rapport et du texte de la commission, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude Luche, rapporteur) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au vendredi 29 mars 2019, à 12 heures.
2. - Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 3 avril 2019, à 10 heures (salle de la commission) :
1. - Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 406 (2018-2019) relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur).
2. - Communication de M. Vincent ÉBLÉ, Président, sur le contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi.
3. - Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mardi 2 avril 2019, à 9 heures (Salle A216 - 2e étage Est) :
1. - Nomination des rapporteurs de la mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers ;
2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 215 (2018-2019), présentée par Mme Agnès Canayer et plusieurs de ses collègues, tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes ;
3. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 285 (2018-2019), présentée par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la synergie entre les conseils municipaux et les conseils communautaires ;
4. - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 383 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique, présentée par M. Bruno Retailleau ;
5. - Examen des amendements sur le texte n° 413 (2018-2019) de la commission sur le projet de loi n° 358 (2018-2019) relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (rapporteur Mme Agnès Canayer) ;
6. - Questions diverses.
Mercredi 3 avril 2019, à 9 heures, puis à 10 h 30 et à 14 heures (salle Médicis) :
A. - A 9 heures (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1. - Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), en application des articles 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
2. - Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, aux fonctions de directeur général de l'OFPRA ;
3. - Questions diverses.
B. - A 10 h 30 (salle Médicis) :
1. - Examen des amendements éventuels sur le texte n° 409 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 303 (2018-2019) tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Loïc Hervé) ;
2. - A 10 h 45, audition du Maréchal des logis chef Thierry Guerrerro, président et du Capitaine Marc Rollang, membre du conseil d'administration de l'association professionnelle nationale militaire Gendarmes & Citoyens, sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris ;
3. - Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le Président de la République, aux fonctions de directeur général de l'OFPRA ;
4. - Questions diverses.
C. - A 14 heures (salle Médicis) :
Ouvertes au public et à la presse. Captation vidéo.
1. - Auditions, sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris :
- à 14 heures : Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux ;
- à 16 heures : M.
2. - Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Mardi 9 avril 2019, à 9 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest) :
1. - Examen des amendements de séance sur le projet de loi n° 382 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au : jeudi 4 avril 2019, à 12 heures.
2. - Questions diverses.
Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement :
Jeudi 4 avril 2019, à 14 heures (salle de la commission des lois n° 216) :
Audition de M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude Luche, rapporteur) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au vendredi 29 mars 2019, à 12 heures.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Projet de loi n° 382 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé a jeudi 4 avril 2019, à 12 heures.