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Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Addendum aux documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mercredi 27 mars 2019

N° 413 (2018-2019). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (Procédure accélérée).

Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le jeudi 28 mars 2019

N° 285 (2018-2019). - Proposition de loi présentée par MM. Alain MARC, Jérôme BIGNON, Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING, Jean-Pierre DECOOL, Alain FOUCHÉ, Joël GUERRIAU, Jean-Louis LAGOURGUE, Jean-Claude LUCHE, Claude MALHURET et Mme Colette MÉLOT, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 383 (2018-2019). - Proposition de résolution présentée par MM. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Erratum aux documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mercredi 27 mars 2019

N° 387 (2018-2019). - Proposition de résolution par MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Pierre SUEUR, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Vincent ÉBLÉ, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Jacques BIGOT, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Henri CABANEL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Jérôme DURAIN, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, MM. Olivier JACQUIN, Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Didier MARIE, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Rachid TEMAL, Mme Nelly TOCQUEVILLE, M. Jean-Louis TOURENNE, Mme Sabine VAN HEGHE, M. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Examen de propositions de loi au Sénat en mars 2019

Résumé. Le Sénat a examiné plusieurs propositions de loi et résolutions, notamment sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, les synergies entre conseils municipaux et communautaires, la souveraineté numérique, et le renforcement du contrôle des lois.

Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Addendum aux documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mercredi 27 mars 2019

N° 413 (2018-2019). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (Procédure accélérée).

Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le jeudi 28 mars 2019

N° 285 (2018-2019). - Proposition de loi présentée par MM. Alain MARC, Jérôme BIGNON, Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING, Jean-Pierre DECOOL, Alain FOUCHÉ, Joël GUERRIAU, Jean-Louis LAGOURGUE, Jean-Claude LUCHE, Claude MALHURET et Mme Colette MÉLOT, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 383 (2018-2019). - Proposition de résolution présentée par MM. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Erratum aux documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mercredi 27 mars 2019

N° 387 (2018-2019). - Proposition de résolution par MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Pierre SUEUR, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Vincent ÉBLÉ, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Jacques BIGOT, Joël BIGOT, Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, MM. Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Henri CABANEL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Jérôme DURAIN, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Mmes Martine FILLEUL, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, MM. Olivier JACQUIN, Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Didier MARIE, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Rachid TEMAL, Mme Nelly TOCQUEVILLE, M. Jean-Louis TOURENNE, Mme Sabine VAN HEGHE, M. Yannick VAUGRENARD et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

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