Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Dimanche 1er mars 2020

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié et n° 2683).
Rapport de MM. Guillaume Gouffier-Cha, Nicolas Turquois, Jacques Maire, Mmes Corinne Vignon, Carole Grandjean et M. Paul Christophe, au nom de la commission spéciale.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622 et n° 2687).
Rapport de Mme Cendra Motin, au nom de la commission spéciale.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des retraites : discussion à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour créer un système de retraite universel.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Dimanche 1er mars 2020

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié et n° 2683).
Rapport de MM. Guillaume Gouffier-Cha, Nicolas Turquois, Jacques Maire, Mmes Corinne Vignon, Carole Grandjean et M. Paul Christophe, au nom de la commission spéciale.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622 et n° 2687).
Rapport de Mme Cendra Motin, au nom de la commission spéciale.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Historique des versions

Source : Légifrance