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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des dépenses de communication locales

Résumé. Une proposition de loi veut rendre les dépenses de communication des villes et régions plus transparentes et équitables.

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Transparence des dépenses de communication des collectivités

Résumé. Une proposition de loi veut rendre les dépenses de communication des villes et régions plus transparentes et équitables.

Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 12 mars 2020
Dépôt d'une proposition de loi

N° 374 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre GRAND, visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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