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Transparence des dépenses de communication des collectivités
Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 12 mars 2020
Dépôt d'une proposition de loi
N° 374 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre GRAND, visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.