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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mercredi 21 octobre 2020

A 15 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397 et n° 3432).
Rapport de M. Thomas Mesnier, Mmes Caroline Janvier, Monique Limon, MM. Cyrille Isaac-Sibille et Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales.
- Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
- Tome 1 : Avant-propos et synthèse
- Tome 2 : Commentaires d'articles et annexes
- Tome 3 : Comptes rendus.
Avis (n° 3434) de Mmes Christelle Dubos et Cendra Motin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Résumé. L'Assemblée nationale discute du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, avec des rapports et avis présentés par plusieurs députés.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mercredi 21 octobre 2020

A 15 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397 et n° 3432).
Rapport de M. Thomas Mesnier, Mmes Caroline Janvier, Monique Limon, MM. Cyrille Isaac-Sibille et Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales.
- Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif
- Tome 1 : Avant-propos et synthèse
- Tome 2 : Commentaires d'articles et annexes
- Tome 3 : Comptes rendus.
Avis (n° 3434) de Mmes Christelle Dubos et Cendra Motin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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