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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 16 octobre 2020
Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2020, de Mme Jennifer De Temmerman, une proposition de loi organique relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d'impact des projets de loi et dans le processus budgétaire.
Cette proposition de loi organique, n° 3437, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2020, de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution sur la reconnaissance de la République d'Artsakh, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3436.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Proposition de loi sur le développement durable

Résumé. Une proposition de loi veut intégrer les objectifs de développement durable et les statistiques dans l'analyse des projets de loi et du budget.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 16 octobre 2020
Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2020, de Mme Jennifer De Temmerman, une proposition de loi organique relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d'impact des projets de loi et dans le processus budgétaire.
Cette proposition de loi organique, n° 3437, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2020, de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution sur la reconnaissance de la République d'Artsakh, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3436.

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