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Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE CONSIDÉRÉE COMME ADOPTÉE PAR UNE COMMISSION AU FOND
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 347 (2020-2021), présentée au nom de la commission des affaires européennes par M. Pierre MÉDEVIELLE, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires sociales le jeudi 4 mars 2021.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 3 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Adoption d'une résolution sur les allégations alimentaires

Résumé. Le Sénat a adopté une proposition de résolution sur les allégations nutritionnelles et de santé dans les aliments.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE CONSIDÉRÉE COMME ADOPTÉE PAR UNE COMMISSION AU FOND
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 347 (2020-2021), présentée au nom de la commission des affaires européennes par M. Pierre MÉDEVIELLE, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires sociales le jeudi 4 mars 2021.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 3 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

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