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Désignation de membres au sein de commissions du code général des collectivités territoriales
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 10 mars 2021, M. Patrick Hetzel pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (Composition et fonctionnement de la commission des finances locales) installée dans le département du Bas-Rhin.
Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 10 mars 2021, Mme Geneviève Levy pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (Composition et fonctionnement de la commission des finances locales) installée dans le département du Var.