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Examen de réformes au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 mars 2021
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 441 (2020-2021) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
N° 442 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 mars 2021
Dépôt d'un rapport
N° 443 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réserve d'ajustement au Brexit (n° 431, 2020-2021) et texte de la commission, envoyé à la commission des finances.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 444 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la gouvernance du Grand Paris.