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Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 mars 2021
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 441 (2020-2021) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
N° 442 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 mars 2021
Dépôt d'un rapport

N° 443 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réserve d'ajustement au Brexit (n° 431, 2020-2021) et texte de la commission, envoyé à la commission des finances.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 444 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la gouvernance du Grand Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de réformes au Sénat

Résumé. Le Sénat a examiné des rapports et textes sur la réforme du courtage en assurance et en banque, ainsi que sur le Brexit et la gouvernance du Grand Paris.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 mars 2021
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 441 (2020-2021) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
N° 442 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 mars 2021
Dépôt d'un rapport

N° 443 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réserve d'ajustement au Brexit (n° 431, 2020-2021) et texte de la commission, envoyé à la commission des finances.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 444 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la gouvernance du Grand Paris.

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Source : Légifrance