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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 15 mars 2021
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mars 2021, de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à l'avenir du régime de garantie des salaires, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3985.

Distribution de documents en date du mardi 16 mars 2021
Textes adoptés en commission

N° 3971 (annexe). - Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : texte de la commission des affaires sociales.
N° 3977 (annexe). - Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs : texte de la commission des affaires sociales.

Erratum
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0302 du mardi 15 décembre 2020

- Texte n° 123, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du lundi 14 décembre 2020, Dépôt de propositions de lois, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2020, de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque.
Cette proposition de loi, n° 3665 rectifié, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0062 du samedi 13 mars 2021

- Texte n° 87, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du vendredi 12 mars 2021, Dépôt de propositions de lois, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque.
Cette proposition de loi, n° 3984, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Proposition de résolution sur la garantie des salaires

Résumé. Des députés ont proposé une résolution pour discuter de l'avenir du régime qui protège les salaires des employés.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 15 mars 2021
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mars 2021, de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à l'avenir du régime de garantie des salaires, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3985.

Distribution de documents en date du mardi 16 mars 2021
Textes adoptés en commission

N° 3971 (annexe). - Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : texte de la commission des affaires sociales.
N° 3977 (annexe). - Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs : texte de la commission des affaires sociales.

Erratum
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0302 du mardi 15 décembre 2020

- Texte n° 123, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du lundi 14 décembre 2020, Dépôt de propositions de lois, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2020, de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque.
Cette proposition de loi, n° 3665 rectifié, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0062 du samedi 13 mars 2021

- Texte n° 87, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du vendredi 12 mars 2021, Dépôt de propositions de lois, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque.
Cette proposition de loi, n° 3984, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

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