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Proposition de résolution sur la garantie des salaires
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 15 mars 2021
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 mars 2021, de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à l'avenir du régime de garantie des salaires, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3985.
Distribution de documents en date du mardi 16 mars 2021
Textes adoptés en commission
N° 3971 (annexe). - Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : texte de la commission des affaires sociales.
N° 3977 (annexe). - Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs : texte de la commission des affaires sociales.
Erratum
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0302 du mardi 15 décembre 2020
- Texte n° 123, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du lundi 14 décembre 2020, Dépôt de propositions de lois, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 décembre 2020, de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque.
Cette proposition de loi, n° 3665 rectifié, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0062 du samedi 13 mars 2021
- Texte n° 87, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du vendredi 12 mars 2021, Dépôt de propositions de lois, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque.
Cette proposition de loi, n° 3984, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.