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Réforme du courtage, justice de proximité et démocratisation du sport
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Mercredi 17 mars 2021
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 3979).
Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3941).
Rapport de M. Dimitri Houbron.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (n° 3808 et n° 3980).
Rapport de Mme Céline Calvez, MM. Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.