Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mercredi 17 mars 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 3979).
Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3941).
Rapport de M. Dimitri Houbron.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (n° 3808 et n° 3980).
Rapport de Mme Céline Calvez, MM. Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du courtage, justice de proximité et démocratisation du sport

Résumé. L'Assemblée nationale a discuté trois propositions de loi sur l'assurance, la justice et le sport.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mercredi 17 mars 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 3979).
Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3941).
Rapport de M. Dimitri Houbron.
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (n° 3808 et n° 3980).
Rapport de Mme Céline Calvez, MM. Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Historique des versions

Source : Légifrance