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Semaine chargée à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale va discuter et voter sur des sujets importants comme l'environnement, la justice, le sport et la santé.

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Agenda de l'Assemblée nationale pour mars 2021

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu une semaine chargée avec des débats et votes sur divers sujets comme l'environnement, la justice, le sport, et la santé.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 16 mars 2021)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine
de l'Assemblée
MARS
MARDI 16
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt constit. article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement.
- Pt org. Sénat simplification des expérimentations art. 72 al. 4 de la Constitution (3523, 3936).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 17 À 15 heures :
- CMP Pn réforme courtage de l'assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement (3979).
- CMP Pn efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3941).
- Pn démocratiser le sport en France (3808, 3980).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 18 À 9 heures :
- Pn droits à protection sociale assistants maternels et salariés des particuliers employeurs (3807, 3977).
- Nlle lect. Pn amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (3898, 3971).
- Suite Pn démocratiser le sport en France.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARS
VENDREDI 19
À 9 heures :
- Pn Sénat droit au respect de la dignité en détention (3948, 3973).
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
LUNDI 22
À 16 heures :
- Débat sur l'impact de la crise sur la jeunesse. (1)
À 18 h 15 :
- Débat sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l'épidémie de covid-19 (Salle Lamartine). (2)
À 21 heures :
- Débat sur le thème : « La dette publique : la payer ou l'annuler ? ». (3)
MARDI 23 À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.
- Débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations. (4)
À 21 heures :
- Suite du débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations.
- Débat sur les seniors face à la crise sanitaire. (5)
MERCREDI 24 À 15 heures :
- Débat consacré au suivi de la crise sanitaire.
- Débat sur le rapport de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. (6)
À 21 heures :
- Suite du débat sur le rapport de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale.
- Débat relatif aux effets de la crise sur les associations de nos territoires. (7)
MARS
JEUDI 25
À 9 heures : (8)
- Pn Sénat Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (2498). (9)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) ajout du nom de Valéry Giscard d'Estaing à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (3640).
- Pn accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2e rect.).
- Pn lutte contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (3443).
- Pn lutte contre les individus violents lors de manifestations (3848).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 26 À 9 heures :
- Débat sur le thème : « La France face à la révolution des NBIC : quelle place dans le match États-Unis / Chine ? ». (10)
- Débat sur le rapport au Gouvernement « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner ». (11)
Semaine
du Gouvernement
MARS
LUNDI 29
À 16 heures :
- Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (3875 rect.).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 30 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 31 À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
AVRIL
JEUDI 1er
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 2 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
MARDI 6
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 7 À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
AVRIL
JEUDI 8
À 9 heures : (12)
- 2e lect. Pn protection patrimoniale et promotion des langues régionales (3658). (13)
- Pn droit à une fin de vie libre et choisie (288).
- Pn évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928).
- Pn garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316).
- Pn légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099).
- Pn org. limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366).
- Pn prise en compte des objectifs de développement durable (3575).
- Pn constit. reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (3896).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 9 À 9 heures :
- Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
AVRIL
LUNDI 12
À 16 heures :
- Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 13 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., lect. déf. Pn amélioration du système de santé par la confiance et la simplification.
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
MERCREDI 14 À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
AVRIL
JEUDI 15
À 9 heures :
- Pt Sénat approbation accords France-Qatar et France-Chine sur les échanges de permis de conduire (3525). (14)
- Pt approbation accord partenariat France-Inde pour les migrations (3055).(14)
- Pt ratification accord partenariat stratégique entre Union européenne et Japon (3597). (14)
- Pt ratification accord-cadre entre Union européenne et Australie (2450, 2698). (14)
- Pt Sénat approbation convention France-Suisse relative aux poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux (2745). (14)
- Pt Sénat approbation accord France-Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (3245). (14)
- CMP ou nlle lect. Pn rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.
- 2e lect. Pn protection des jeunes mineurs des crimes sexuels.
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 16 À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Inscription à la demande du groupe FI.
(2) Inscription à la demande du groupe LT.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR.
(4) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(5) Inscription à la demande du groupe LR.
(6) Inscription à la demande du groupe Dem.
(7) Inscription à la demande du groupe SOC.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-I.
(9) Procédure d'examen simplifiée.
(10) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
(11) Inscription à la demande du groupe UDI-I.
(12) Ordre du jour proposé par le groupe LT.
(13) Procédure d'examen simplifiée.
(14) Procédure d'examen simplifiée.

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