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Agenda de l'Assemblée nationale pour mars 2021
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 16 mars 2021)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de l'Assemblée MARS MARDI 16 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt constit. article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement. - Pt org. Sénat simplification des expérimentations art. 72 al. 4 de la Constitution (3523, 3936). | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 17 | À 15 heures : - CMP Pn réforme courtage de l'assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement (3979). - CMP Pn efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3941). - Pn démocratiser le sport en France (3808, 3980). | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 18 | À 9 heures : - Pn droits à protection sociale assistants maternels et salariés des particuliers employeurs (3807, 3977). - Nlle lect. Pn amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (3898, 3971). - Suite Pn démocratiser le sport en France. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| MARS VENDREDI 19 | À 9 heures : - Pn Sénat droit au respect de la dignité en détention (3948, 3973). - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de contrôle LUNDI 22 | À 16 heures : - Débat sur l'impact de la crise sur la jeunesse. (1) À 18 h 15 : - Débat sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l'épidémie de covid-19 (Salle Lamartine). (2) | À 21 heures : - Débat sur le thème : « La dette publique : la payer ou l'annuler ? ». (3) | |
| MARDI 23 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. - Débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations. (4) | À 21 heures : - Suite du débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations. - Débat sur les seniors face à la crise sanitaire. (5) |
| MERCREDI 24 | À 15 heures : - Débat consacré au suivi de la crise sanitaire. - Débat sur le rapport de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. (6) | À 21 heures : - Suite du débat sur le rapport de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. - Débat relatif aux effets de la crise sur les associations de nos territoires. (7) | |
| MARS JEUDI 25 | À 9 heures : (8) - Pn Sénat Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (2498). (9) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) ajout du nom de Valéry Giscard d'Estaing à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (3640). - Pn accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2e rect.). - Pn lutte contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (3443). - Pn lutte contre les individus violents lors de manifestations (3848). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 26 | À 9 heures : - Débat sur le thème : « La France face à la révolution des NBIC : quelle place dans le match États-Unis / Chine ? ». (10) - Débat sur le rapport au Gouvernement « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner ». (11) | ||
| Semaine du Gouvernement MARS LUNDI 29 | À 16 heures : - Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (3875 rect.). | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 30 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 31 | À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| AVRIL JEUDI 1er | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 2 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement MARDI 6 | À 9 heures : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| MERCREDI 7 | À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| AVRIL JEUDI 8 | À 9 heures : (12) - 2e lect. Pn protection patrimoniale et promotion des langues régionales (3658). (13) - Pn droit à une fin de vie libre et choisie (288). - Pn évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928). - Pn garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316). - Pn légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099). - Pn org. limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366). - Pn prise en compte des objectifs de développement durable (3575). - Pn constit. reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (3896). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 9 | À 9 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement AVRIL LUNDI 12 | À 16 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 13 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., lect. déf. Pn amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. | |
| MERCREDI 14 | À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. | |
| AVRIL JEUDI 15 | À 9 heures : - Pt Sénat approbation accords France-Qatar et France-Chine sur les échanges de permis de conduire (3525). (14) - Pt approbation accord partenariat France-Inde pour les migrations (3055).(14) - Pt ratification accord partenariat stratégique entre Union européenne et Japon (3597). (14) - Pt ratification accord-cadre entre Union européenne et Australie (2450, 2698). (14) - Pt Sénat approbation convention France-Suisse relative aux poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux (2745). (14) - Pt Sénat approbation accord France-Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (3245). (14) - CMP ou nlle lect. Pn rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe. - 2e lect. Pn protection des jeunes mineurs des crimes sexuels. - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 16 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 heures : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Inscription à la demande du groupe FI.
(2) Inscription à la demande du groupe LT.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR.
(4) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(5) Inscription à la demande du groupe LR.
(6) Inscription à la demande du groupe Dem.
(7) Inscription à la demande du groupe SOC.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-I.
(9) Procédure d'examen simplifiée.
(10) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
(11) Inscription à la demande du groupe UDI-I.
(12) Ordre du jour proposé par le groupe LT.
(13) Procédure d'examen simplifiée.
(14) Procédure d'examen simplifiée.