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Publication de propositions de loi au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 15 mars 2021
N° 427 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques.
N° 445 (2020-2021) Proposition de loi organique présentée par M. Éric KERROUCHE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Patrick KANNER, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Didier MARIE, Jean-Pierre SUEUR, Thierry COZIC, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Martine FILLEUL, M. Olivier JACQUIN, Mmes Sylvie ROBERT, Monique LUBIN, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Luc FICHET, Patrice JOLY, Maurice ANTISTE, Franck MONTAUGÉ, Hervé GILLÉ et Mme Claudine LEPAGE, visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 16 mars 2021
N° 704 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. André REICHARDT, tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 446 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021.