Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 17 mars 2021
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 (Modification des règles d'immigration et d'asile) portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Ce projet de loi, n° 3992, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3986.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l'EPR de Flamanville.
Cette proposition de résolution, n° 3991, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de Mme Valérie Six, un rapport, n° 3987, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2498). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de Mme Béatrice Descamps, un rapport, n° 3988, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de Mme Agnès Thill, un rapport, n° 3989, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés (3443).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de M. Pascal Brindeau, un rapport, n° 3990, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848).

Distribution de documents en date du jeudi 18 mars 2021
Rapport

N° 3973. - Rapport de Mme Caroline Abadie au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n° 3948). Annexe 0 : texte de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de projets de loi et propositions à l'Assemblée nationale

Résumé. Le Président de l'Assemblée nationale a reçu plusieurs projets de loi et propositions de résolution, notamment sur l'immigration, la pauvreté outre-mer, la sécurité nucléaire, et des rapports sur divers sujets comme la protection des mineurs et la lutte contre les violences lors des manifestations.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 17 mars 2021
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 (Modification des règles d'immigration et d'asile) portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Ce projet de loi, n° 3992, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3986.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l'EPR de Flamanville.
Cette proposition de résolution, n° 3991, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de Mme Valérie Six, un rapport, n° 3987, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 2498). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de Mme Béatrice Descamps, un rapport, n° 3988, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de Mme Agnès Thill, un rapport, n° 3989, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés (3443).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mars 2021, de M. Pascal Brindeau, un rapport, n° 3990, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848).

Distribution de documents en date du jeudi 18 mars 2021
Rapport

N° 3973. - Rapport de Mme Caroline Abadie au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n° 3948). Annexe 0 : texte de la commission.

Historique des versions

Source : Légifrance