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Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 17 mars 2021
N° 451 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Henri CABANEL et Mme Françoise FÉRAT au nom de la commission des affaires économiques sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.
N° 452 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 (Simplification des règles d'emploi des marins) modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 18 mars 2021
N° 455 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République.