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Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mardi 23 mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe,
A 12 h 15 (Au Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) ) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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Réunion de la commission mixte paritaire pour la proposition de loi sur la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Résumé. Une réunion au Sénat va décider des responsables et discuter des dernières parties d'une loi sur l'eau en Guadeloupe.

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mardi 23 mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe,
A 12 h 15 (Au Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) ) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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