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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une loi sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Résumé. Une loi qui voulait interdire de changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre a été abandonnée.

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Retrait d'une proposition de loi

Résumé. Mme Vanceunebrock a retiré sa loi qui interdisait de changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 19 mars 2021
Retrait d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Laurence Vanceunebrock déclare retirer sa proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 3030), déposée le 2 juin 2020.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.
Cette proposition de loi, n° 3996, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2021, de M. Jean-René Cazeneuve, Mmes Aurore Bergé, Cendra Motin, MM. Damien Adam, Jean-Marc Zulesi, Mickaël Nogal, Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant, un rapport, n° 3995, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rectifié).

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