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Retrait d'une proposition de loi
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 19 mars 2021
Retrait d'une proposition de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Laurence Vanceunebrock déclare retirer sa proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 3030), déposée le 2 juin 2020.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d'une proposition de loi
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.
Cette proposition de loi, n° 3996, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 mars 2021, de M. Jean-René Cazeneuve, Mmes Aurore Bergé, Cendra Motin, MM. Damien Adam, Jean-Marc Zulesi, Mickaël Nogal, Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant, un rapport, n° 3995, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rectifié).