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Composition des commissions mixtes paritaires pour deux propositions de loi
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
| COMMISSION MIXTE PARITAIRE | |
| chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention | |
| À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 19 mars 2021 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 18 mars 2021, cette commission est ainsi composée : | |
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Yaël Braun-Pivet | M. Didier Paris) |
| M. Pacôme Rupin | Mme Catherine Kamowski |
| Mme Caroline Abadie | Mme Cécile Untermaier |
| M. Stéphane Mazars | M. Dimitri Houbron |
| M. Raphaël Schellenberger | M. Jean-Félix Acquaviva |
| N. | N. |
| Mme Laurence Vichnievsky | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. François-Noël Buffet | Mme Françoise Dumont |
| M. Christophe-André Frassa | Mme Catherine Belrhiti |
| Mme Catherine Di Folco | M. Mathieu Darnaud |
| M. Yves Détraigne | M. Hervé Marseille |
| M. Jean-Pierre Sueur | M. Jérôme Durain |
| M. Hussein Bourgi | Mme Maryse Carrère |
| M. Thani Mohamed Soilihi | Mme Éliane Assassi |
2. Réunions
Mardi 23 mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention,
A 12 h 45 au Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe,
A 12 h 15 au Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.