Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 2334-37 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE)
(1 poste à pourvoir)

Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 22 mars 2021, M. Michel Delpon pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (Composition et fonctionnement de la commission des finances locales) du département de la Dordogne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du Code général des collectivités territoriales

Résumé. M. Michel Delpon a été nommé pour siéger dans une commission pour le département de la Dordogne

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 2334-37 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE)
(1 poste à pourvoir)

Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 22 mars 2021, M. Michel Delpon pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (Composition et fonctionnement de la commission des finances locales) du département de la Dordogne.

Historique des versions

Source : Légifrance