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Commissions mixtes paritaires

1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Dans sa séance du mardi 23 mars 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. François-Noël Buffet
Vice-Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet
Rapporteurs : Mme Caroline Abadie
M. Christophe-André Frassa

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Dans sa séance du mardi 23 mars 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. François-Noël Buffet
Vice-Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet
Rapporteures : Mme Justine Benin
Mme Françoise Dumont

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Réunion du mardi 23 mars 2021 à 12 h 15

Députés

Titulaires. - Mme Justine Benin, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Catherine Kamowski, M. Pacôme Rupin, M. Olivier Serva
Suppléant. - M. Rémy Rebeyrotte

Sénateurs

Titulaires. - M. Hussein Bourgi, M. François-Noël Buffet, M. Mathieu Darnaud, Mme Françoise Dumont, M. Loïc Hervé, M. Patrice Joly, M. Thani Mohamed Soilihi
Suppléant. - Mme Catherine Belrhiti
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Réunion du mardi 23 mars 2021 à 12 h 45

Députés

Titulaires. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Stéphane Mazars, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Vichnievsky
Suppléants. - M. Dimitri Houbron, Mme Catherine Kamowski, Mme Cécile Untermaier

Sénateurs

Titulaires. - M. Hussein Bourgi, M. François-Noël Buffet, M. Yves Détraigne, Mme Catherine Di Folco, M. Christophe-André Frassa, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Jean-Pierre Sueur

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Formation de commissions mixtes paritaires pour deux lois importantes

Résumé. Des commissions mixtes paritaires ont été formées pour travailler sur des lois concernant la dignité en détention et la gestion de l'eau en Guadeloupe.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Dans sa séance du mardi 23 mars 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. François-Noël Buffet
Vice-Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet
Rapporteurs : Mme Caroline Abadie
M. Christophe-André Frassa

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Dans sa séance du mardi 23 mars 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. François-Noël Buffet
Vice-Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet
Rapporteures : Mme Justine Benin
Mme Françoise Dumont

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Réunion du mardi 23 mars 2021 à 12 h 15

Députés

Titulaires. - Mme Justine Benin, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Catherine Kamowski, M. Pacôme Rupin, M. Olivier Serva
Suppléant. - M. Rémy Rebeyrotte

Sénateurs

Titulaires. - M. Hussein Bourgi, M. François-Noël Buffet, M. Mathieu Darnaud, Mme Françoise Dumont, M. Loïc Hervé, M. Patrice Joly, M. Thani Mohamed Soilihi
Suppléant. - Mme Catherine Belrhiti
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Réunion du mardi 23 mars 2021 à 12 h 45

Députés

Titulaires. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Stéphane Mazars, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Vichnievsky
Suppléants. - M. Dimitri Houbron, Mme Catherine Kamowski, Mme Cécile Untermaier

Sénateurs

Titulaires. - M. Hussein Bourgi, M. François-Noël Buffet, M. Yves Détraigne, Mme Catherine Di Folco, M. Christophe-André Frassa, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Jean-Pierre Sueur

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