Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête du Comité national d'éthique

Résumé. La commission des affaires sociales a choisi Jean-François Delfraissy pour diriger le Comité national d'éthique dans les domaines de la vie et de la santé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination approuvée pour le président du Comité national d'éthique

Résumé. La commission des affaires sociales a approuvé la nomination de Jean-François Delfraissy comme président du Comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales a, le mercredi 24 mars 2021, émis un avis favorable, par 16 voix contre 3, à la nomination de M. Jean-François Delfraissy aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Informations parlementaires