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Nomination approuvée pour le président du Comité national d'éthique
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales a, le mercredi 24 mars 2021, émis un avis favorable, par 16 voix contre 3, à la nomination de M. Jean-François Delfraissy aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.