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Conventions pour la gestion des investissements d'avenir
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
N° 76 (2020-2021) - RU - Convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième programme d'investissements d'avenir, en application de l'article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010. Cette convention « Dispositions communes » s'appliquera à l'ensemble des actions des programmes 424 et 425, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
N° 77 (2020-2021) - RU - Convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »), en application de l'article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010. Cette convention « Démonstrateurs » encadre l'action 03 du programme 424, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.