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Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 mars 2021

N° 453 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales sur la prévention de la perte d'autonomie.
N° 483 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 (Modification de la loi sur la liberté de communication) portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l'image animée, ainsi que les délais relatifs à l'exploitation des œuvres cinématographiques, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 25 mars 2021

N° 456 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Laure DARCOS, visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 457 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE au nom de la commission des affaires européennes sur l'État de droit dans l'Union européenne.
N° 478 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Publication de documents parlementaires au Sénat

Résumé. Le Sénat a publié plusieurs documents concernant des projets de loi et rapports d'information sur divers sujets comme la culture, l'environnement, et les affaires européennes.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 mars 2021

N° 453 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales sur la prévention de la perte d'autonomie.
N° 483 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 (Modification de la loi sur la liberté de communication) portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché, et modifiant la loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, le code du cinéma et de l'image animée, ainsi que les délais relatifs à l'exploitation des œuvres cinématographiques, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 25 mars 2021

N° 456 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Laure DARCOS, visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 457 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE au nom de la commission des affaires européennes sur l'État de droit dans l'Union européenne.
N° 478 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Source : Légifrance