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Proposition de loi pour l'accompagnement des enfants malades
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 mars 2021
Dépôt de propositions de loi
N° 490 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 491 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à combattre les idéologies islamistes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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