Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de projets innovants par Bpifrance

Résumé. La France signe un accord pour financer des projets innovants via Bpifrance.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour financer l'innovation via Bpifrance

Résumé. La France signe un accord pour financer des projets innovants via Bpifrance, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

N° 78 (2020-2021) - RU - Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides guichet »), en application de l'article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.

Informations parlementaires