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Aide aux entreprises pour le commerce extérieur
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 avril 2021
N° 519 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Jacky DEROMEDI, tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 545 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
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