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Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 avril 2021

N° 519 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Jacky DEROMEDI, tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 545 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux entreprises pour le commerce extérieur

Résumé. Un projet de loi veut aider les entreprises françaises à mieux vendre leurs produits à l'étranger.

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Session ordinaire de 2020-2021

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 avril 2021

N° 519 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Jacky DEROMEDI, tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 545 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

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Source : Légifrance