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Sénat

RAPPORTS AU PARLEMENT

N° 127 (2020-2021) - RU - Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 (Évaluation des projets d'investissement civils) de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 (Évaluation des gros projets financés par l'État) de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
N° 128 (2020-2021) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur la sureté des bagages, en application de l'article 107 (Rapport sur la sécurité des bagages dans les gares) de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission des affaires européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Rapports au Parlement sur les transports

Résumé. Le Sénat a reçu deux rapports : l'un sur l'évaluation du prolongement de la ligne 1 du métro parisien, et l'autre sur la sûreté des bagages dans les gares.

Sénat

RAPPORTS AU PARLEMENT

N° 127 (2020-2021) - RU - Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 (Évaluation des projets d'investissement civils) de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 (Évaluation des gros projets financés par l'État) de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
N° 128 (2020-2021) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur la sureté des bagages, en application de l'article 107 (Rapport sur la sécurité des bagages dans les gares) de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission des affaires européennes.

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